Avec Digipost International eSolutions, votre facture électronique légalement et fiscalement valable

Il est recommandé d'obtenir l'accord express du client de façon contractuelle. Cela n'est pas toujours facile, ni très évident. Un simple accord tacite peut alors suffire. Le paiement d'une facture est assimilé à une reconnaissance tacite de son acceptation.

La lisibilité permet d’assurer la lecture et la compréhension de la facture électronique depuis son origine à l'émission jusque pendant toute sa période de conservation. La solution Digipost international eSolutions vous assure cette lisibilité parcequ'elle utilise des formats publics reconnus et pérennes que sont PDF/A ou XML GS1.La garantie d'opposabilité qu'en à elle découle d'un horodatage effectué de manière indépendante par rapport aux systèmes d'émission et d'archivage, quelque soit la technologie et les formats électroniques utilisés.

Pour qu'une facture dématérialisée soit juridiquement et fiscalement valable il faut qu'elle le soit depuis sa source avant toute édition. Elle doit présenter des garanties pré-requises dauthenticité, d'intégrité et d'identité.

Ceci est possible grâce à la signature électronique que nous apposons automatiquement et systématiquement sur chacune de nos factures dématérialisées. Le document PDF signé/horodaté devient l'original, il n'a plus besoin d'être imprimé.

Pour cela nous utilisons les services d'une autorité de certification des signatures électroniques pour les entreprises, créée par les Chambres de Commerce et d'Industrie. Cela répond au besoin croissant des entreprises de sécuriser les transactions et les échanges de documents sur Internet. Son label est une garantie d'intégrité et d'identité.

Les factures doivent être conservées aussi longtemps que les textes le prescrivent. Selon les pays, selon les droits (comptables, fiscaux ou contractuels) la durée de conservation et d'archivage (ou de prescription) peut varier de 5 à 10 ans, ce qui est très long lorsqu'il s'agit de garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité d'un fichier informatique. Afin d'être tranquille le délai recommandé de conservation est de 10 ans.

En France, en Belgique et au Luxembourg, la facture électronique peut être conservée en dehors des frontières. Elle doit cependant restée accessible et consultable par les fonctionnaires en cas de contrôles, et obligatoirement conserver sur un serveur situé dans l'espace économique européen.

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Aparte@m, Aparteam, Qweeby,

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